Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1078
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
M. LORIDANT, Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 79
Au IV de cet article, après les mots :
« ainsi que l'information »,
ajouter le mot :
« annuelle ».
Objet
Amendement de précision.