Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1084 rect.
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. DELFAU, André BOYER et COLLIN
ARTICLE 12
Au IV de l'article 12, après les mots :
liées à l'âge
Insérer les mots :
, à la durée des études, au congé parental
Objet
Il serait souhaitable de prendre en considération la durée de plus en plus longue des études ou encore le congé que prennent les parents pour élever leurs enfants, afin que ces personnes ne soient pas pénalisées.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.