En séance

Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le chapitre VI du titre III du Livre 1^er du Code de la sécurité sociale, insérer un chapitre additionnel ainsi rédigé :
« Contribution sociale au profit des pensions de retraites »
« … Il est institué une contribution sociale au profit des pensions de retraite sur les produits de placement visés au I de l'article 125 A du Code général des impôts dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles visées à l'article L. 136-7. »

Cet amendement vise à augmenter les ressources par un prélèvement qui s'applique aux revenus financiers.