Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1087 rect.
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. DELFAU, André BOYER et COLLIN
ARTICLE 1ER
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle s'engage à mettre en place un ensemble de mesures en faveur de la natalité tendant à améliorer l'accueil des jeunes enfants par les collectivités locales et l'Etat.
Objet
Une réforme audacieuse des retraites ne peut se faire sans la mise en œuvre d'une réelle politique de natalité nécessaire notamment pour compenser le vieillissement de la population.
Cette politique doit tendre à faciliter la vie professionnelle des parents, notamment par l'amélioration de l'accueil des jeunes enfants en crèche, chez les assistantes maternelles ou dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).