Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1088 rect.
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DELFAU, André BOYER et COLLIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Nation s'engage à mettre en œuvre une politique d'immigration tendant à compenser le déséquilibre provoqué par l'augmentation progressive du nombre de retraités par rapport au nombre d'actifs.
Objet
Afin de compenser le choc démographique provoqué par un taux de fécondité de plus en plus bas et par le vieillissement inéluctable de la population, il serait souhaitable, conformément à notre tradition, de renforcer le droit d'asile, ainsi que vient de le faire l'Espagne.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.