Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1093 rect.
8 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme OLIN et MM. TRUCY, PLASAIT, MURAT, COURTOIS, HÉRISSON, NACHBAR, CANTEGRIT, HYEST, BRAYE et SCHOSTECK
ARTICLE 1ER
Rédiger comme suit cet article :
La nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations.
La nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations.
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.