Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1096
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
Mme OLIN et MM. TRUCY, PLASAIT, MURAT, COURTOIS, HÉRISSON, NACHBAR, CANTEGRIT, HYEST, BRAYE et SCHOSTECK
ARTICLE 6
Dans le 6è alinéa (4°), du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, après les mots :
De participer
Insérer les mots :
, en toute indépendance,
Objet
Il s'agit de réaffirmer l'indépendance du Conseil d'orientation des retraites