Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1106
8 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1093 rect. de Mme OLIN
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER et MUZEAU, Mme BEAUDEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1093 par les mots :
rejetant ainsi tout choix de la capitalisation comme constitutif des pensions de retraites.
Objet
Cet amendement vise à affirmer le rejet de la capitalisation comme mode constitutif des pensions et retraites.