Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1109
8 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1095 rect. de Mme OLIN
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
Après le mot :
retraite
rédiger ainsi la fin du texte proposé par l'amendement n° 1095 pour cet article :
en tenant compte de la pénibilité de leurs activités professionnelles passées et quelle que soit la spécificité du ou des régimes dont ils relèvent.
Objet
Les auteurs de ce sous-amendement considèrent que la notion de pénibilité doit être inscrite dans l'article 3 qui traite de l'équité entre les assurés au regard de la retraite.