Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°1110
9 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1094 rect. de Mme OLIN
présenté par
MM. FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Dans le texte proposé par l'amendement n° 1094 rectifié, avant les mots :
les revenus
insérer le mot :
tous
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.