Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°1111

9 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 1094 rect. de Mme OLIN

présenté par

MM. FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1094  rectifié par les mots :
notamment en prenant en compte les inégalités entre les hommes et les femmes sur le plan de l'emploi.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.