Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°1113

9 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 12

Au début du III de cet article, ajouter les mots :
A compter du 1er janvier 2005,