Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°1121

9 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 1095 rect. de Mme OLIN

présenté par

MM. FISCHER et MUZEAU et Mme DEMESSINE

ARTICLE 3

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 1095, après le mot :
retraite
insérer les mots :
en tenant compte des années de formation et d'études

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.