Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°168

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BORVO, BEAUDEAU, BEAUFILS et BIDARD-REYDET, MM. BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD et LE CAM, Mmes LUC et MATHON, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR, Mme TERRADE et M. VERGÈS

ARTICLE 5

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° L'évolution des exonérations de cotisations sociales et leur impact sur l'emploi.

Objet

Cet amendement propose qu'un rapport du gouvernement soit élaboré sur ce thème avant le 1er janvier 2008.