Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°169

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 5

Compléter le II de cet article par un alinéa  ainsi rédigé :
… ° Les scenarii permettant d'accroître les recettes des régimes de retraite y compris l'élargissement de l'assiette.

Objet

Cet amendement propose que le rapport du gouvernement fasse apparaître ce thème.