Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°170

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. FISCHER, BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DIDIER et LUC et M. RENAR

ARTICLE 5

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
… ° L'évolution des profits et bénéfices des grandes entreprises et la part consacrée à l'investissement, l'emploi et la formation.

Objet

Cet amendement propose qu'un rapport du gouvernement soit élaboré sur ce thème avant le 1er janvier 2008.