Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°171
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DEMESSINE, BEAUFILS et BEAUDEAU, M. FOUCAUD, Mme MATHON et MM. LE CAM et BIARNÈS
ARTICLE 5
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° L'évolution des profits et bénéfices des grandes entreprises et la part consacrée à l'investissement, l'emploi et la formation.
Objet
Cet amendement propose qu'un rapport du gouvernement soit élaboré sur ce thème avant le 1er janvier 2008.