Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°173
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
Rédiger ainsi le quatrième alinéa (3°) du II de cet article :
3°. – L'évolution de la situation de l'emploi, en général, des formes particulières d'emploi (Contrats à durée déterminée, temps partiel) et son incidence notamment sur les jeunes, les femmes, les travailleurs handicapés.
Objet
Cet amendement propose que le rapport du gouvernement, dans son volet évolution de la situation de l'emploi permette d'identifier la situation des jeunes, des femmes, des travailleurs handicapés.