Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°174
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
Après le deuxième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° – L'évolution des durées d'assurance ou de services, des durées moyennes de bénéfice des pensions de retraites selon les branches d'activités et les niveaux socioprofessionnels.
Objet
Cet amendement propose que le rapport du gouvernement rende compte des inégalités d'espérance de vie.