Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°175
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
Après le deuxième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° – L'évolution du nombre d'assurés en activité au moment de la liquidation de leur pension de retraite.
Objet
Cet amendement propose que le rapport du gouvernement fasse apparaître la situation professionnelle des individus au moment où ils liquident leur retraite.