Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°176
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
Compléter in fine le dernier alinéa du II de cet article par les mots suivants :
où il donne lieu à un débat.
Objet
Cet amendement prévoit qu'un débat parlementaire ait lieu sur le rapport élaboré par le gouvernement à l'échéance du 1er janvier 2008.