Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°179

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BORVO, M. MUZEAU, Mme BIDARD-REYDET, M. RALITE, Mme TERRADE et M. LORIDANT


ARTICLE 5

Supprimer le III de cet article.

Objet

Cet amendement supprime les dispositions institutionnalisant l'augmentation progressive de la durée de cotisations à compter de 2009 pour tous les salariés.