Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°183
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FISCHER, BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DIDIER et LUC et M. RENAR
ARTICLE 5
Supprimer le V de cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer l'introduction de principes qui aboutiront à une réduction des droits et des acquis pour les futurs retraités, conséquence directe des dispositions précédemment examinées.