Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°196
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
Dans le texte proposé par le VII de cet article pour le 9° de l'article L. 136-2 du code du travail, la mention :
« des personnes »
est remplacée par la mention :
« des hommes et des femmes ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.