Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°201
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 5
A – Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
applicables
insérer les mots :
, en 2008, en vertu de la présente loi,
B – Après les mots :
cinq ans auparavant
supprimer la fin du second alinéa du I de cet article.