Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°202
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 5
Dans le premier alinéa du II de cet article, après le mot :
Gouvernement
insérer les mots :
, sur la base des travaux du Conseil d'orientation des retraites,