Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°209
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
Dans le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
répondre aux objectifs précédemment définis
par les mots :
faciliter la mise en œuvre des objectifs et principes énoncés aux articles 1 à 5 de la loi n° du portant réforme des retraites ainsi qu'aux trois premiers alinéas de l'article L. 161-17.