Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°221

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 8 QUATER

 

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