Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°229

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 12 BIS

 

Supprimer cet article.