Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°231
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 14
A - Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 222-1 du code de la sécurité sociale, après le mot :
propose
insérer les mots :
par l'intermédiaire de son conseil d'administration
B – Dans le même texte, après le mot :
l'équilibre
insérer le mot :
financier