Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°238

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 22

 

Au IV de cet article, après les mots :

du Livre Ier,

insérer les mots :

le 4° de l'article L. 181-1,