Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°25
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. Jean BOYER
et les membres du groupe Union Centriste
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 77 BIS
Après l'article 77 bis, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre IV
Dispositions relatives aux régimes complémentaires des exploitants agricoles
Chapitre IV
Dispositions relatives aux régimes complémentaires des exploitants agricoles
Objet
Il est proposé de créer un chapitre IV comportant une disposition faisant l'objet d'un amendement ultérieur, ouvrant aux aides familiaux le bénéfice du régime de retraite complémentaire agricole.