Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°265

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 78

 

Compléter cet article par les mots :

définies par la loi