Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°266
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 79
Dans la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article, après les mots :
de membres
insérer les mots :
élus par les adhérents