Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°269
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 80
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article L. 443-1-2 du code du travail par les mots :
et sont informés sur l'allocation des actifs de ces fonds et leurs principes de gestion, notamment en matière de sécurité financière.
et sont informés sur l'allocation des actifs de ces fonds et leurs principes de gestion, notamment en matière de sécurité financière.