Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°278

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 82

 

Supprimer le 3° de cet article.