Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°29
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
Renvoi en commission
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
Motion présentée par
MM. ESTIER, CHABROUX et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, M. FRIMAT, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. MANO
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n° 378, 2002-2003).
Objet
Considérant qu'il n'y a pas eu de volonté de mettre en place de véritables auditions sur un projet qui engage l'avenir de tous les français et qui redessine la société de demain, les auteurs de la motion demandent le renvoi de ce texte à la commission.