Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°302
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
M. VERGÈS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Dans le neuvième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, après les mots :
« parlementaires »
ajouter les mots :
« dont un ou plusieurs élus de l'Outre-mer ».
Objet
La situation de l'Outre-mer et, plus particulièrement celle de la Réunion n'a rien de comparable à celle qui prévaut en France métropolitaine.
En effet, d'ici 2030, le nombre d'actifs devrait à la Réunion s'accroître de près de 50%.
Cette situation singulière, par rapport à la problématique posée au niveau national, mérite une représentation de l'Outre-mer au sein du Conseil d'Orientation des retraites, afin que la spécificité de l'Outre-mer soit prise en compte dans les travaux qui seront conduits par cette instance.