Amendement

Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°315

5 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 6

Après le septième alinéa (5°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« De mener une réflexion sur l'évolution du nombre d'assurés en activité au moment de la liquidation de leur pension de retraite ».

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.