Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°329
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 9
Supprimer le II cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même car motivé par les mêmes raisons que les précédents amendement sur le même article.