Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°330

5 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 9

Supprimer le III cet article.

Objet

Amendement de cohérence.