Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°333

5 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 11

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement s'oppose à un article qui ne permet pas de définir de solution véritable au problème de financement des retraites.