Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°339 rect.
7 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12
Supprimer le paragraphe IV de cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification consiste en un changement de place