Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°351
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
MM. FISCHER, BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DIDIER et LUC et M. RENAR
ARTICLE 15
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.