Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°352

5 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes DEMESSINE, BEAUFILS et BEAUDEAU, M. FOUCAUD, Mme MATHON et MM. LE CAM et BIARNÈS


ARTICLE 15

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.