Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°358

5 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

Mme BORVO, M. MUZEAU, Mme BIDARD-REYDET, M. RALITE, Mme TERRADE et M. LORIDANT


ARTICLE 15

Supprimer le III de cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une disposition tendant à allonger la durée de cotisation des salariés.