Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°388

5 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)


AMENDEMENT

C
G  
Rejeté

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 19

Supprimer le II de cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même. Il vise à supprimer toute indexation des pensions sur les prix. Cette disposition entérine les mesures de M. Balladur qui sont à l'origine d'une perte considérable du niveau des pensions.