Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°420
5 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
TITRE III (AVANT L'ARTICLE 24)
Supprimer ce titre.
Objet
Le titre III de ce projet de loi (« Dispositions relatives aux régimes de la fonction publique »), qui englobe les articles 24 à 55 du présent projet de loi, comprend une série de dispositions (baisse du niveau des pensions, allongement de la durée de cotisation, baisse du montant minimum de pension garanti, mise en cause de la notion de limite d'âge, etc…) qui, si elles étaient adoptées en l'état, constitueraient un grave recul social. Par conséquent, ce titre (à moins d'être profondément revu) mérite d'être supprimé. C'est ce que propose de faire cet amendement.