Projet de loi réforme des retraites
Direction de la Séance
N°46
4 juillet 2003
(1ère lecture)
(n° 378 , 382 , 383)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER )
Avant le titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
D'un régime de retraite fondé sur la solidarité
D'un régime de retraite fondé sur la solidarité
Objet
Il s'agit pour ce titre additionnel d'établir la démonstration de l'existence d'une alternative à la réforme proposée.
Cette alternative est fondée sur la solidarité qui, pour ne pas demeurer un voeu pieu, nécessite une nouvelle répartition des richesses produites et accumulées.
Cette alternative est fondée sur la solidarité qui, pour ne pas demeurer un voeu pieu, nécessite une nouvelle répartition des richesses produites et accumulées.