Projet de loi réforme des retraites

Direction de la Séance

N°47

4 juillet 2003

(1ère lecture)

(n° 378 , 382 , 383)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 1ER

Avant l'article premier, insérer la division additionnelle suivante :
Chapitre Ier
De la solidarité

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.